Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 août 2026
La présente politique décrit comment Valentin GAZZOLI, entrepreneur individuel (« BatiParc », « nous ») traite les données personnelles dans le cadre du site vitrine batiparc.fr et de l'application BatiParc, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui est responsable du traitement ?
Deux situations doivent être distinguées :
- BatiParc est responsable de traitement pour les données des visiteurs du site batiparc.fr, des prospects et des interlocuteurs de ses entreprises clientes (contacts commerciaux, facturation).
- BatiParc est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données traitées dans l'application pour le compte de ses entreprises clientes (comptes des salariés, données d'exploitation du parc matériel). Dans ce cas, l'entreprise cliente est responsable de traitement, et les engagements de BatiParc sont décrits dans la page Engagements RGPD.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@batiparc.fr.
2. Quelles données collectons-nous, pourquoi, et sur quelle base ?
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demandes de contact et de démonstration | Nom, prénom, e-mail, entreprise, contenu du message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ou intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des comptes utilisateurs de l'application | Nom, prénom, e-mail professionnel, rôle, mot de passe (haché), photos et contenus déposés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) — traitement opéré en qualité de sous-traitant | Durée du contrat, puis suppression dans les 60 jours suivant sa fin |
| Facturation et comptabilité | Identité et coordonnées des contacts de facturation, factures | Obligation légale (art. 6.1.c — Code de commerce) | 10 ans |
| Sécurité et journalisation | Journaux de connexion, adresses IP, user-agent, horodatage des actions | Intérêt légitime (sécurité du service, art. 6.1.f) | 6 mois ; 12 mois pour les seuls événements de sécurité |
| Notifications push (si activées par l'utilisateur) | Identifiant d'abonnement du navigateur | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment dans le navigateur | Jusqu'au retrait du consentement, à la fermeture du compte, ou après 6 mois sans utilisation |
3. Qui a accès à vos données ?
Les données sont accessibles :
- au personnel habilité de BatiParc, dans la limite de ses missions ;
- au sein de l'application, aux utilisateurs de votre entreprise selon les rôles et permissions configurés par votre administrateur ;
- à nos sous-traitants techniques : notre hébergeur o2switch (Clermont-Ferrand, France) pour l'hébergement et les sauvegardes, et, si vous avez activé les notifications push, le service de notification de votre navigateur (Google, Mozilla ou Apple selon le navigateur utilisé).
Chaque entreprise cliente dispose de sa propre base de données, isolée de celles des autres clients. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
4. Où sont hébergées vos données ?
Les données sont hébergées en France, chez o2switch (Clermont-Ferrand). La base de données, les fichiers et les sauvegardes ne quittent pas le territoire français.
Une seule exception, si vous avez activé les notifications push : le protocole Web Push impose de passer par le service de notification de l'éditeur de votre navigateur — Google (Chrome, Edge, Android), Mozilla (Firefox) ou Apple (Safari, iOS) — dont les infrastructures sont situées aux États-Unis. Le contenu de la notification leur est inaccessible : il est chiffré de bout en bout entre notre serveur et votre appareil. Seules transitent les données techniques d'acheminement (identifiant d'abonnement, horodatage, taille du message). Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation « Data Privacy Framework » UE–États-Unis du 10 juillet 2023. Refuser ou révoquer les notifications push dans votre navigateur supprime ce transfert, sans aucune autre conséquence sur l'usage de l'application.
5. Comment vos données sont-elles sécurisées ?
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- Mots de passe hachés (algorithme bcrypt), jamais stockés en clair ;
- Base de données dédiée et isolée par entreprise cliente ;
- Contrôle d'accès par rôles et permissions au sein de l'application ;
- Journalisation des actions sensibles et limitation du débit des requêtes ;
- Sauvegardes régulières.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer : contact@batiparc.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous êtes salarié d'une entreprise cliente et que votre demande concerne les données traitées dans l'application, nous la transmettrons à votre employeur, responsable de traitement, et l'assisterons dans sa réponse.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
Site vitrine batiparc.fr : aucun cookie n'est déposé, aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé.
Application BatiParc : seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés (session d'authentification, protection CSRF). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.
8. Évolution de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de modification substantielle, les utilisateurs de l'application en seront informés.